CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DES FORMULES DE PAIEMENT UN1TEDFITNESS.COM
(en vigueur au 19 aout 2022)
Conditions Générales d’Abonnement (CGA) ENTRE REBORN, Société à responsabilité limitée, 4/6 avenue Albert II - c/o MONACO BOOST 98000 Monaco, enseigne UN1TED FITNESS, RCI MONACO 22S09226, NIS MONACO 8551Z23704, au capital de 15000 euros et tout consommateur, personne physique majeure, souscrivant une formule de paiement en ligne sur un1tedfitness.com (ci-après « le Client »).
Article 1. FORMULES DE PAIEMENT
UN1TED FITNESS propose QUATRE formules de paiement : 1) une formule dite "DÉCOUVERTE de 10 séances prépayées en ligne d’une durée de 2 mois en paiement immédiat du prix au moment de la souscription ; 2) une formule dite "CLUB" avec un accès illimité aux cours vidéos pré-enregistrés SANS cours collectifs en direct, un accompagnement FITNESS, YOGA, NUTRITION 5j/7, en abonnement mensuel renouvelé automatiquement, annulation possible à tout moment (le mois commencé est dû) ; 3) une formule dite "CLUB" avec un accès illimité aux cours vidéos pré-enregistrés plus CINQ cours collectifs en direct au choix, un accompagnement FITNESS, YOGA, NUTRITION 5j/7, en abonnement mensuel renouvelé automatiquement, annulation possible à tout moment (le mois commencé est dû) ; 4) une formule dite "CLUB" avec un accès illimité aux cours vidéos pré-enregistrés plus DOUZE cours collectifs en direct au choix, un accompagnement FITNESS, YOGA, NUTRITION 5j/7, en abonnement mensuel renouvelé automatiquement, annulation possible à tout moment (le mois commencé est dû). Le paiement est effectué par Carte Bancaire ou par l’application CARLO (seulement pour la formule DÉCOUVERTE) au moment de la souscription. Le Client reconnaît et accepte qu’en communiquant les informations relatives à sa Carte Bancaire, il autorise UN1TED FITNESS à débiter sa Carte Bancaire. Les éventuelles offres promotionnelles sont définies sur un1tedfitness.com. Le client aura la possibilité de consulter à tout moment ses factures et son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur un1tedfitness.com
Article 2. SERVICES INCLUS
Selon la formule de paiement souscrite par le Client, il peut accéder au Service en ligne UN1TED FITNESS sur l’application annexe ZOOM : à un programme personnalisé en ligne, à un coaching privé en ligne. La souscription au Service UN1TED FITNESS en ligne n’est possible que par le biais d’un ordinateur, tablette ou tout support qui permette l'utilisation de l’application annexe ZOOM, selon les paramètres et configuration prévus à l’article 3 ci-dessous, et nécessite : une connexion internet permettant un débit internet suffisant ; la création d’un compte ZOOM ; un compte bancaire auprès d’un établissement bancaire ; un moyen de paiement valide. Le Client s’engage à fournir à UN1TED FITNESS l’ensemble des informations nécessaires à l’activation et au paiement du Service UN1TED FITNESS en ligne sur ZOOM. Le Client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit à UN1TED FITNESS et doit informer immédiatement UN1TED FITNESS de tout changement concernant ces informations, notamment via son compte. Dans l’hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, UN1TED FITNESS serait en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l’article 7 des présentes CGA, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site UN1TED FITNESS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et UN1TED FITNESS.
Article 3. ACCÈS AUX SERVICES UN1TED FITNESS
Le Client utilise un identifiant et définit un mot de passe pour l’identifier à chaque connexion sur l’application ZOOM. Cet identifiant est strictement privé, personnel et incessible, et est nécessaire pour accéder aux sessions en direct en ligne UN1TED FITNESS. Pour accéder aux cours vidéos pré enregistrés, il utilisera ses identifiants un1tedfitness.com. Il ne permet qu’une seule connexion à la fois, quel que soit le matériel utilisé par le Client. Le Client est responsable de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements, et doit informer UN1TED FITNESS immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Tout usage commercial des Services UN1TED FITNESS est strictement interdit. Le catalogue des services UN1TED FITNESS est disponible sur un1tedfitness.com. UN1TED FITNESS est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations réglementaires et des normes en vigueur. Toutefois la responsabilité de UN1TED FITNESS ne pourra pas être engagée si l’inexécution résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; d’un cas de force majeure et notamment des dysfonctionnements et/ou toutes interruptions dans la mise à disposition des services en ligne UN1TED FITNESS; du fait du Client ; d’incompatibilité technique du matériel du Client avec les service UN1TED FITNESS ; de dysfonctionnement des terminaux ou du réseau Internet ou mobile.
PARAMÈTRES ET CONFIGURATION : les services en ligne UN1TED FITNESS ont vocation à être utilisés sur un PC, MAC ou tout support pouvant les diffuser. Pour accéder aux services en ligne UN1TED FITNESS, le client doit disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant ainsi que d’un ordinateur ou autre support (PC ou MAC avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles, d’un processeur et d’un navigateur compatibles et paramétrés de manière standard) et selon les caractéristiques minimales suivantes: Pour un accès au Service en ligne UN1TED FITNESS sur PC ou ANDROID: disposer d’un support numérique, sur lequel est installé un navigateur compatible: Firefox 61 et versions ultérieures, Google Chrome 68 et versions ultérieures. Pour un accès au Service UN1TED FITNESS sur MAC : disposer d’un macintosh avec processeur Intel, équipé de Mac OS X 10.5 ou supérieur, sur lequel est installé un navigateur compatible : · Firefox 61 et versions ultérieures, Google Chrome 68 et versions ultérieures. En complément de l’accès aux services en ligne UN1TED FITNESS sur ordinateur, le client pourra avoir accès aux contenus et aux fonctionnalités des services en ligne UN1TED FITNESS sur ses smartphones et/ou tablettes (iOS ou Android ayant une capacité de mémoire vive suffisante, disposant des logiciels, processeurs et navigateurs compatibles et paramétrés de manière standard) et/ou via Chromecast, sous réserve de disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant, selon les configurations techniques minimales suivantes : sur smartphones/tablettes iOS : disposer d’un Terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation iOS 8 et versions ultérieures. Sur smartphones/tablettes Android : disposer d’un terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation Android 4.3 et versions ultérieures. Il est entendu qu’en cas d’évolutions techniques et dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix ni altération de la qualité, les caractéristiques, paramètres et configurations techniques énoncés au présent article pourront être modifiés et/ou les services en ligne UN1TED FITNESS pourra ne plus être disponible ou compatible sur un ou plusieurs matériels.
Article 4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client reconnaît et déclare (i) avoir pris connaissance des présentes CGA et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur un1tedfitness.com préalablement à la souscription des services en ligne UN1TED FITNESS, (ii) les accepter expressément (iii) avoir le pouvoir et la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes. Les présentes CGA sont téléchargeables sur le Site. LA formule de paiement souscrite est personnelle et incessible pour un usage strictement privé. EUN1TED FITNESS refusera l’accès aux services UN1TED FITNESS à toute personne utilisant un identifiant falsifié ou appartenant à un tiers. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations de UN1TED FITNESS dans l’utilisation des services en ligne UN1TED FITNESS. Le Client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à UN1TED FITNESS ou à des tiers du fait de son utilisation des services en ligne UN1TED FITNESS. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.
Article 5. DURÉE
Début : les formules de paiement UN1TED FITNESS prennent effet le jour d’inscription du Client dont le début sera automatiquement confirmé pour la durée prévue. Fin : La formule de paiement DÉCOUVERTE sans engagement prend fin un jour avant la date anniversaire mensuelle, les formules de paiement CLUB prennent fin un jour avant la date anniversaire mensuelle dès l'instant où le client annule la dite formule via son profil abonné, rubrique "mes abonnements", la non-utilisation temporaire ou définitive de la formule ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, (ii) un licenciement, auquel cas le Client pourra demander la suspension de son Abonnement ou, la résiliation avec remboursement. Toute suspension intervenue pendant la période minimale d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
Article 6. PRIX
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de la formule de paiement. UN1TED FITNESS se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux formules souscrites postérieurement à la modification tarifaire, après que ceux-ci aient été publiés sur les supports de communications habituels.
Article 7. RÉSILIATION DU CONTRAT
i) UN1TED FITNESS se réserve le droit de résilier la formule de paiement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes CGA et/ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), UN1TED FITNESS se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par UN1TED FITNESS à compter de la première présentation au Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Services UN1TED FITNESS. iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de sa formule de paiement, le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Services UN1TED FITNESS jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de la formule restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par UN1TED FITNESS du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à UN1TED FITNESS le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, UN1TED FITNESS aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Services UN1TED FITNESS et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de la formule qu’il a souscrite dans le cadre du présent contrat. En cas d’inexécution par UN1TED FITNESS de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par UN1TED FITNESS d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par UN1TED FITNESS.
Article 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées par UN1TED FITNESS pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités UN1TED FITNESS. UN1TED FITNESS partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de UN1TED FITNESS, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à SARL REBORN/UN1TED FITNESS – 4/4 avenue Albert II - c/o MONACO BOOST – 98000 Monaco ou par email à laurent@un1tedfitness.com. UN1TED FITNESS se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.
Article 9. DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Pour toute réclamation, le Client pourra contacter le Service Client UN1TED FITNESS par mail à laurent@un1tedfitness.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Le Client peut se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne au lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Article 10. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services UN1TED FITNESS c’est-à-dire la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, et dans la mesure où l’exécution des Services UN1TED FITNESS ont commencé immédiatement après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
Article 11. PORTABILITÉ
Conformément au règlement européen 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne dans le marché intérieur, le Client peut, sous réserve d’être résident en France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint Martin (« les Territoires de l’UE »), accéder et utiliser les services UN1TED FITNESS lorsqu’il est présent temporairement dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, et ce sans frais supplémentaires.